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Édito

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Éphéméride

Proposer un fait daté

C'est arrivé un 23 janvier

1798

Loi du 4 pluviôse an VI relative à l'entretien des marais desséchés de Vendée, Deux-Sèvres et Charente-Inférieure (Charente-Maritime). Tout en confortant les anciennes sociétés de marais, cette loi marque un tournant en plaçant celles-ci sous le contrôle de l'Etat. Le processus de mise sous tutelle s'accélérera sous Napoléon Ier avec la nouvelle loi du 16 septembre 1807, tout nouveau dessèchement devant alors être réalisé sous le contrôle des préfets et sous la direction des Ponts et Chaussées.

- Cité par Yannis Suire dans "Le Marais poitevin des origines à nos jours", p. 83 (Arch. dép. Vendée, BIB B 4832) 

- "Bulletin des lois", an VI, n° 179, loi n° 1684, p. 7-8 (Arch. dép. Vendée, BIB ADM PB 24/10) 

Publié le 14 octobre 2013