L@boratoire des internautes

La vie des communautés sous l’Ancien Régime

Le XVIIIe siècle a dénoncé les blocages de la société dus à la multiplication des communautés. Leur émiettement, fruit de conquêtes continuelles par toutes sortes de groupes depuis le Moyen Âge, cimentait aussi trop d’inégalités.  

Cette enquête tend à appréhender la réalité de la vie communautaire en Bas-Poitou. Les réponses permettront d’alimenter un guide des sources 

Toutes ces communautés défendaient leurs intérêts et jouissaient de libertés particulières, dites souvent privilèges. Elles ont précédé la communauté universelle des citoyens, telle que la Révolution va la concevoir dans un cadre national, appelé en fait à s’élargir. Elles ont pourtant légué à l’imaginaire français des références aussi fortes qu’ambiguës. Les « cahiers de doléances », sont en effet le modèle de la revendication, et ils attendent une réponse octroyée par une « charte » — autre terme d’Ancien Régime resté très en vogue. Ces deux notions renvoient cependant à une perception atomisée de la société, par appartenance économique (les corporations), par type de vie (communautés où l’on fait profession religieuse), par classe d’âge parfois ou par exercice ludique (les bachelleries, les compagnies d’archers), etc. Il y en avait toujours localement pour regrouper les contribuables, ces communautés d’habitants par paroisse rurale ou par ville, auxquelles participaient tous les chefs de feu (de famille). Les mêmes composaient la « fabrique de l’église », lorsqu’ils géraient le budget de celle-ci. Une portion d’entre eux seulement pouvait composer une communauté plus restreinte, géographique par exemple, si tel village avait une identité et des droits le distinguant du bourg. Les femmes s’assemblaient aussi entre elles seules pour choisir les sages-femmes. 

En s’appuyant sur des exemples précis, pourrait-on établir un catalogue de la diversité de ces communautés et de leurs attributions ? 

Ira-t-on jusqu’à parler de démocratie dans les assemblées de ces communautés ? La question ne peut assurément s’entendre à l’aune de nos critères, qui sont marqués par un exercice de la citoyenneté renvoyant à l’idée d’un homme universel soumis seulement à l’Etat. Le sujet du roi, lui, se situait par rapport à des droits et des devoirs attachés à sa qualité de Breton, de Poitevin, ou d’une autre ancienne grande seigneurie, mais attachés aussi à sa qualité de noble, de roturier ou de partiellement privilégié, ou encore de catholique ou de protestant, etc. Son statut personnel le renvoyait donc déjà à une première communauté, qui s’imposait à lui et s’ajoutait aux autres déjà citées. Leurs assemblées délibérantes ont été supprimées à la Révolution, qui a contraint toute expression collective dans le seul champ politique. 

Connaissez-vous des procès-verbaux de délibérations illustrant le fonctionnement communautaire ? Montrant par exemple qui en est exclu, et s’il y a prépondérance ou influence au sein de l’assemblée ? 


Date de publication : 11 mai 2012

Auteur du billet : Jacques Poirier

Liste des commentaires

Le 20/05/2012 à 01h48, Jean-Pierre LOGEAIS a écrit :

Bonjour,
Le 7 juin 1789, à l'entrée de l'église du Tablier, en présence du curé et du syndic, se sont " assemblés en corps politique " ceux qui composent " la plus saine et grande partie des habitants de la commune " en vue de la nomination du nouveau fabriqueur de la paroisse. Ils " ont tous, d'un commun accord, réunis leurs voix en faveur " d'un marchand du bourg du Tablier (Acte de Me Joseph BUREAU, notaire au Tablier. 3 E 5 42).
Cordialement.

Le 24/05/2012 à 13h07, Philyppe Jaunet a écrit :

Il est possible d'analyser un corpus d'assemblées d'habitants ayant pour objet la nomination d'un syndic ou d'un fabriqueur. Le site des archives de la Vendée présente d'ores et déjà un grand nombre d'actes notariés numérisés : les assemblées d'habitants sont systématiquement indexées. De fort intéressants renseignements figurent également dans le mémoire de Maîtrise d'histoire moderne soutenu dès 2003 par Anne-Camille Brechoteau, sous le titre "Les assemblées d'habitants dans le diocèse de Luçon (1750-1792)"; consultable aux archives de la Vendée ou à la bibliothèque de l'I.C.E.S.

Le 03/11/2012 à 14h03, E. Roy a écrit :

Les métiers qui parviennent à obtenir le privilège corporatif sont ceux qui, ayant dans la société une place prépondérante, peuvent aspirer à gagner des avantages en échange des services qu’ils rendent. Au XVIIIe siècle, trois communautés d’orfèvres coexistent en Bas-Poitou :
- En 1571, un édit de Charles IX autorise la création d’une communauté composée de sept maîtres à Fontenay-le-Comte [Fillon, Benjamin. Recherches historiques et archéologiques sur Fontenay. Nairière-Fontaine, 1846. Tome I, p. 142] Les artisans de Chantonnay, La Châtaigneraie, Pouzauges, Sainte-Cécile et Sainte-Hermine y sont rattachés. Le nombre de maîtres est ramené à cinq « par arrest en forme de nouveau reiglement de nos seigneurs de la Cour des monnoys de Paris du 19 fevrier 1726 » [Arch. dép. Vendée, 3E38/136, Consentement des maîtres-orfèvres de Fontenay-le-Comte à recevoir Louis-Charles Chervy (2 mars 1733)]. La communauté recense six maîtres en 1788 lorsque Etienne carry, orfèvre à Luçon, obtient « des lettres patentes du Roy qui l’autorisent s se faire recevoir maitre orfevre en cette ville » de Fontenay-le-Comte » [Arch. dép. Vendée, 3E37/214, Consentement des maîtres-orfèvres de Fontenay-le-Comte à recevoir Etienne Carry (26 août 1788)].
- Trois maîtres-orfèvres exercent aux Sables-d’Olonne en 1685. Ce nombre est porté à cinq par une ordonnance royale du 27 avril 1757 [Arch. dép. Vienne, B 17, Edit royal du 27 avril 1757].
- Les statuts de la communauté des orfèvres de Luçon datent du 20 octobre 1758, le nombre des maîtres est fixé à trois [Arch. dép. Vienne, B 17, Statut de la communauté des orfèvres de Luçon, 1758]. La présence d’artisans est attestée dans la cité épiscopale depuis 1693.
Ces statuts définissent trois objectifs essentiels : ils mettent en place l’administration interne de la profession, fixent les conditions d’apprentissage et d’accès à la maîtrise, et réglementent la production et la commercialisation des articles d’orfèvrerie. Ces mesures reflètent les préoccupations des maîtres-orfèvres du XVIIIe siècle : se protéger contre la concurrence de leurs propres ouvriers et des marchands forains, et garantir aux clients des produits de qualité.

Le 11/11/2012 à 02h07, le00h20 a écrit :

En feuilletant l'Armorial général de France, on peut recenser, grâce à l'index de la généralité de Poitiers, de nombreuses communautés d'art et de métiers à la toute fin du XVIIème siècle en Bas-Poitou.
Y figure donc les armoiries de corporations sises à Fontenay-le-comte, Luçon, aux Sables-d'Olonne, mais également à Mareuil, Tiffauges, Mortagne et Vouvant.

Le 20/11/2012 à 09h06, Emmanuel francois a écrit :

J'ai trouvé un acte d'assemblée des habitants de Mesnard la Barotière en 1768, donnant leur consentement à l'érection de la châtellenie de la barotière en comté de Mesnard. Et j'ai découvert, un peu à mon étonnement, qu'il s'agissait d'une procédure obligatoire dans l'érection d'une terre en dignité.
Source : Archives de Vendée, Notaire de St Fulgent, Frappier, acte d'assemblée des habitants de Mesnard du 2 février 1768 : 3 E 30/5

Le 04/02/2013 à 23h54, le00h20 a écrit :

De la toute fin de l'Ancien régime, nous sont parvenus de trop rares cahiers de doléances. Dugast-Matifeux publia ceux de Rocheservière en 1850, chez Robuchon à Fontenay, dans ses " Documents relatifs aux États-Généraux de 1789 ".
En p.3(n.p.) à 5, le procès-verbal d'assemblée des habitants composant le tiers-état des paroisses et communautés de Notre-Dame et Saint-Sauveur de Rocheservière en Bas-Poitou, puis aux pages 6 à 13, le cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants des mêmes paroisses.
Ces deux documents reproduits in-extenso sont datés du 1er mars 1789.
L'auteur ne mentionnait pas leur lieu de conservation et j'ignore tout de leur localisation actuelle.

Le 08/03/2013 à 15h17, François a écrit :

J'ai découvert une communauté de parsonniers au village de la Boninière de St André Goule d'OIe vers 1550, suivant le texte qui suit : « Tient aussi sous l’hommage du Coin Foucaut messire André Belot, prêtre et ses parsonniers le fief et village de la Bonninière et ses appartenances, lequel fief fut autrefois à feu Jehan Vonsard et depuis à Landois, de présent au dit Belot prêtre »
Source : Travaux de G. de Raignac : 8 J 101, aveu de Languiller et autres fiefs aux Essarts le 2 juillet 1605, page 79

Le 30/04/2013 à 22h37, le00h20 a écrit :

Il existe aux Archives nationales à Paris, un dépouillement ancien d'une sous-partie de la série E concernant des arrêts rendus par le Conseil du Roi, intéréssant l'administration des villes et communautés.

L'index topographique relève 25 communes de Vendée, d'Aizenay à Talmont.

La majeure partie des actes est en date du tout début du XVIIème siècle et du troisième quart du suivant, parfois à la requête des paroisses, et traite souvent d'exemptions de la taille, de confirmation de privilèges, voire d'établissement de nouvelles foires...

Le 21/08/2013 à 01h30, le00h20 a écrit :

Avec l'ouvrage d'Elie Pailloux intitulé "Orfèvres et poinçons-XVII XVIII XIXèmes siècles - Poitou, Angoumois, Aunis, Saintonge" et paru à La Rochelle en 1962, l'on dispose d'une belle collection d'édits, déclarations, ordonnances, règlements et arrêts concernant les communautés d'orfèvres des juridictions de Luçon, des Sables-d'Olonne et de Fontenay-le-Comte.
Auxquels s'ajoutent les plaques d'insculpation où le nom de chaque maître figure en regard de l'empreinte de son poinçon.

Le 29/07/2014 à 00h20, le00h20 a écrit :

On trouve des renseignements sur la communauté des tuiliers et chaufourniers du village de Bourseguin, au Bourneau, avec la retranscription d'un procès-verbal de 1687 et celle d'une note de l'abbé Poupeau.

s. Annuaire de la Société d'Emulation de la Vendée pour 1891 (4ème série, volume 1er - pp. 66-69)

Le 27/10/2014 à 23h16, le00h20 a écrit :

Henri Renaud, dans son ouvrage imprimé en 1954 à La Roche-sur-Yon et intitulé "Les Sables et La Chaume : de l'origine à 1789", y mentionne la communauté de la ville des Sables et la paroisse de La Chaume réunies en assemblée générale chez le maire, le 15 février 1786. (cf. p.267-8)

Déposer un commentaire